(Version – 27 Avril 2020)
CONDITIONS GÉNÉRALES VISITEURS
1. Objet
La SRL Pulpoloco (BCE 0457.234.343), dont le siège est établi rue brohée 19 à 7011 Ghlin, est l’organisateur du Salon Educ, organisé au WEX, 1 rue des Deux Provinces à 6900 Marche-en-Famenne (ci-après « l’Organisateur »).
Les présentes conditions générales régissent l’accès et la participation des visiteurs au Salon Educ ainsi que, le cas échéant, l’achat de billets d’entrée, de prestations ou de services proposés dans le cadre du salon.
L’achat d’un billet, l’inscription au salon ou l’accès au salon implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
2. Inscription et admission
L’accès au Salon Educ est réservé aux personnes valablement inscrites et/ou munies d’un titre d’accès valable pour la journée ou la période concernée.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au salon à toute personne dont le comportement serait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux règles de sécurité, au règlement du salon ou aux présentes conditions générales.
Le billet est personnel et ne peut être utilisé que par la personne à laquelle il a été attribué, sauf disposition contraire expressément prévue par l’Organisateur.
L’Organisateur peut demander à tout moment au visiteur de présenter son titre d’accès ainsi qu’une pièce d’identité permettant d’en vérifier la validité.
3. Commande et réservation
Les billets et inscriptions au Salon Educ peuvent être commandés via le site internet de l’Organisateur ou par tout autre moyen expressément mis à disposition par celui-ci.
La commande est définitive après validation de celle-ci et, lorsque le billet est payant, après réception du paiement.
Le visiteur reçoit une confirmation de son inscription et/ou de sa commande par voie électronique. Cette confirmation peut notamment être accompagnée d’un billet électronique, d’un QR code ou de tout autre titre d’accès.
L’Organisateur se réserve le droit de limiter le nombre de billets pouvant être commandés par une même personne ou pour une même adresse.
4. Prix et paiement
Les prix des billets et prestations sont ceux affichés au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix comprennent les taxes applicables.
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.
Lorsque le paiement n’est pas effectué ou n’est pas valablement reçu, l’Organisateur peut considérer la commande comme non finalisée et annuler le billet ou l’inscription correspondante.
Toute réclamation relative à une facturation doit être adressée à l’Organisateur dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, avant la date du salon.
5. Billets – Annulation et remboursement
Sauf disposition contraire expressément prévue par l’Organisateur, les billets ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces en cas de non-présentation du visiteur.
Lorsqu’un billet est acheté pour une date déterminée, le visiteur reconnaît que l’accès est lié à cette date ou à la période indiquée sur le billet.
6. Modification ou annulation du salon
L’Organisateur se réserve le droit, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des motifs liés notamment à la sécurité, aux contraintes du lieu, aux décisions des autorités ou à des circonstances exceptionnelles, de modifier les dates, horaires, programme, intervenants, activités ou modalités d’organisation du Salon Educ.
En cas d’annulation du salon par l’Organisateur, celui-ci informera les visiteurs des modalités applicables, notamment concernant le maintien, le report ou le remboursement des billets payants, selon les circonstances et la législation applicable.
En cas de report du salon, l’Organisateur pourra proposer que les billets restent valables pour la nouvelle date ou définir les modalités de remboursement applicables.
7. Accès au salon et règles de sécurité
Le visiteur s’engage à respecter les consignes de sécurité, les instructions du personnel de l’Organisateur, du WEX, des services de sécurité et, plus généralement, toutes les règles applicables dans l’enceinte du salon.
Il est notamment interdit :
- d’introduire des objets ou produits dangereux ou interdits ;
- de perturber le déroulement des conférences, animations ou activités ;
- d’entraver la circulation des visiteurs ;
- d’adopter un comportement violent, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte à la sécurité ou à la dignité d’autrui ;
- de dégrader les installations, équipements, stands ou biens appartenant à l’Organisateur, au WEX, aux exposants ou à des tiers.
L’Organisateur pourra demander à toute personne ne respectant pas ces règles de quitter immédiatement les lieux, sans préjudice de tout autre recours éventuel.
8. Responsabilité
Le visiteur est responsable des dommages qu’il cause à l’Organisateur, au WEX, aux exposants ou à tout tiers par son fait ou sa négligence.
L’Organisateur met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer le bon déroulement du salon et la sécurité des visiteurs.
L’Organisateur ne peut toutefois être tenu responsable des dommages résultant notamment d’un fait imputable au visiteur, à un tiers, d’un cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Les limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité de l’Organisateur ne peut légalement être exclue ou limitée.
9. Effets personnels
Le visiteur demeure responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de sa présence sur le salon.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels du visiteur, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.
Les objets trouvés peuvent être remis au point d’accueil ou au service désigné à cet effet par l’Organisateur.
10. Conférences et programme
Le programme, les horaires, les intervenants, les conférences et les activités annoncés par l’Organisateur sont susceptibles d’être modifiés.
L’inscription à une conférence ou à une activité, lorsqu’elle est proposée, ne garantit l’accès à celle-ci que dans les conditions précisées par l’Organisateur.
Lorsque l’accès aux conférences se fait sans réservation, il est notamment soumis à la capacité d’accueil de la salle.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable de la modification ou de l’annulation d’une conférence, d’un intervenant ou d’une activité lorsque cette modification ou cette annulation résulte de circonstances indépendantes de sa volonté.
11. Photographies, vidéos et captation
Durant le Salon Educ, des photographies, vidéos ou autres captations peuvent être réalisées par ou pour le compte de l’Organisateur afin notamment d’assurer la promotion et la communication du salon.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, l’Organisateur met en place les modalités permettant au visiteur d’exercer ses droits concernant son image et ses données à caractère personnel.
Le visiteur qui ne souhaite pas apparaître dans les supports de communication de l’Organisateur pourra, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, s’adresser à l’Organisateur selon les modalités communiquées à cet effet.
12. Données à caractère personnel
Les données personnelles communiquées lors de l’inscription ou de l’achat d’un billet sont traitées par l’Organisateur conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires éventuels ainsi que les droits du visiteur sont précisés dans la politique de confidentialité de l’Organisateur.
Lorsque l’inscription est effectuée dans le cadre d’un dispositif particulier, notamment via un partenaire ou un organisme de formation, des conditions spécifiques de traitement des données peuvent s’appliquer.
13. Réclamations
Toute réclamation relative au déroulement du salon doit être signalée à l’Organisateur dans les meilleurs délais afin de permettre à celui-ci d’y apporter une réponse ou une solution dans la mesure du possible.
Les réclamations peuvent être adressées à l’Organisateur par courrier ou par voie électronique aux coordonnées indiquées sur le site du Salon Educ.
Le visiteur est invité à privilégier une résolution amiable de tout différend avant d’engager toute autre démarche.
14. Modification des conditions générales
L’Organisateur peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte notamment de l’évolution de la réglementation, des modalités d’organisation du salon ou de ses services.
Les conditions applicables sont celles acceptées par le visiteur au moment de son inscription ou de son achat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.